Le Parti Pirate de France exhorte les députés européens à rejeter ACTA et les citoyens à se mobiliser une ultime fois
Paris, le 3 juillet 2012.
Demain, le Parlement Européen va procéder au vote du traité ACTA, après que les cinq commissions successivement chargées d’examiner le dossier aient toutes rejeté le texte. ACTA, ou accord commercial anti-contrefaçon, est un traité commercial négocié en secret par les exécutifs des pays développés et en collaboration directe avec les lobbys des industries culturelles, agro-alimentaires et pharmaceutiques, dans le mépris total des intérêts des citoyens de l’Union Européenne.
Le Parti Pirate appele à son rejet ferme, définitif et immédiat, et demande aux citoyens de se mobiliser pour ce vote fatidique.
Le Parti Pirate rappelle [1] que si le texte était adopté, les libertés fondamentales des citoyens européens seraient librement bafouées et des pans entiers des missions de police et de justice passeraient aux mains d’intermédiaires privés. Ce traité prétendûment commercial menacerait nos droits fondamentaux. Il remettrait en cause la liberté d’expression et l’accès aux soins et à la culture. Il empêcherait toute réforme du droit d’auteur ou du système de brevet, en empêchant l’exploration de nouveaux usages et en sanctuarisant les oligopoles et monopoles actuels, au détriment de l’innovation et de la culture en Europe.
Qui plus est, ces restrictions des libertés civiles des Européens et de notre souveraineté profiteraient avant tout à l’industrie du divertissement américaine. Or, le monde a changé. ACTA représente une vision dépassée des rapports humains et économiques.
De nombreux pays, comme la Chine, l’Inde [2] et les Pays-Bas [3], ont déjà annoncé qu’ils ne ratifieront pas cet accord. En excluant la Chine et l’Inde, ce traité manquera son but originel de lutte contre la contrefaçon.
Le rôle de l’Europe devrait être d’innover pour être compétitive, non de sauvegarder de vieilles structures déjà en voie de disparition et destructrices de valeur. Nous devrions être fiers de l’héritage des Lumières : les libertés civiles doivent être respectées sur Internet comme dans la vie quotidienne. Elles seules garantissent nos succès économiques présents et à venir.
La mobilisation de la société civile a permis de faire dérailler le processus de ratification et d’attirer les feux médiatiques sur des enjeux volontairement occultés. Il s’agit maintenant de finir ce que nous avons commencé. Nous appelons tous les citoyens à peser sur la décision à venir en utilisant les outils mis à leur disposition par les groupes de militants ([4] et [5]) !
Faites entendre votre voix auprès des eurodéputés !
[1] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1455 et http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/22/le-parti-pirate-salue-le-rejet-du-traite-acta-par-la-commission-commerce-international-du-parlement-europeen/
[2] http://www.numerama.com/magazine/15874-la-chine-rejoint-l-inde-pour-s-opposer-a-l-acta.html
[3] http://www.numerama.com/magazine/22991-les-pays-bas-refusent-de-signer-l-acta.html
[4] http://fr.falkvinge.net/2012/06/24/lacta-passe-en-pleniere-dans-deux-jours-contactez-le-parlement/
[5] https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/acta-final-vote?setlang=fr
À propos du Parti Pirate
Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des institutions publiques, libèrent l’accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les élections européennes de 2014, ainsi qu’à la constitution d’un Parti Pirate Européen.