Revue de presse de l'April pour la semaine 47 [Slate.fr] L'Europe doit-elle se désintoxiquer des technologies américaines? http://www.slate.fr/monde/80327/europe-doit-se-desintoxiquer-technologies- americaines [ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs http://www.zdnet.fr/actualites/brevet-unitaire-incompetence-et-j- menfoutisme-des-senateurs-39795719.htm [PC INpact] Les consommateurs seront-ils avertis de la présence de DRM? http://www.pcinpact.com/news/84490-les-consommateurs-seront-ils-avertis- presence-drm.htm [PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer- plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm [Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE? http://www.numerama.com/magazine/27529-des-drm-intrusifs-dans-la-voiture- electrique-renault-zoe.html [LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle http://www.lemagit.fr/actualites/2240209211/Logiciels-libres-dans- ladministration-le-prefet-de-lIsere-sen-mele [PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter- proposition-loi-sur-contrefacon.htm <===================> Les articles de la semaine: <===================> [Slate.fr] L'Europe doit-elle se désintoxiquer des technologies américaines? Par Amaelle Guiton, le samedi 23 novembre 2013. Extrait: Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, pose la question de la souveraineté technologique. Lien vers l'article original: http://www.slate.fr/monde/80327/europe-doit-se-desintoxiquer-technologies- americaines Et aussi: * [PC INpact] Oui, la NSA a bien essayé d'intégrer une porte dérobée dans Linux: http://www.pcinpact.com/news/84466-oui-nsa-a-bien-essaye-dintegrer- porte-derobee-dans-linux.htm * [Numerama] Le Parlement européen enquête sur le piratage de ses mails http://www.numerama.com/magazine/27585-le-parlement-europeen-enquete- sur-le-piratage-de-ses-mails.html * [L'essentiel Online] Les échanges des eurodéputés ont été piratés http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/Les---changes-des-eurod-- put--s-ont---t---pirat--s-18397453 Voir aussi: Des parlementaires aux échanges écoutés mais aux politiques illisibles: http://www.april.org/des-parlementaires-aux-echanges-ecoutes-mais-aux- politiques-illisibles <===================> [ZDNet] Brevet unitaire: «incompétence et j'menfoutisme» des sénateurs Par Christophe Auffray, le jeudi 21 novembre 2013. Extrait: L’April tempête contre les sénateurs français qui ont adopté, sans débat, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, dénoncé comme une porte ouverte aux brevets logiciels. Lien vers l'article original: http://www.zdnet.fr/actualites/brevet-unitaire-incompetence-et-j- menfoutisme-des-senateurs-39795719.htm Et aussi: * [MacGeneration] Le Sénat adopte le brevet unitaire sans sourciller http://www.macg.co/ailleurs/2013/11/le-senat-adopte-le-brevet-unitaire- sans-sourciller-78174 Voir aussi: Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire: http://www.april.org/sans-aucun-debat-le-senat-adopte-le-brevet-unitaire <===================> [PC INpact] Les consommateurs seront-ils avertis de la présence de DRM? Par Marc Rees, le mardi 19 novembre 2013. Extrait: Le projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon sera examiné ajourd'hui en seconde lecture par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. À cette occasion, le député Lionel Tardy insiste pour que le consommateur soit clairement informé de la présence de DRM lorsqu’il acquiert un contenu culturel. Lien vers l'article original: http://www.pcinpact.com/news/84490-les-consommateurs-seront-ils-avertis- presence-drm.htm Voir aussi: Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation: http://www.april.org/agir-en-faveur-de-lamendement-drm-dans-le-projet- de-loi-consommation <===================> [PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM Par Marc Rees, le lundi 18 novembre 2013. Extrait: La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. Lien vers l'article original: http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer- plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm Et aussi: * [ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook: http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler- les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm Voir aussi: Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!: http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental -contre-lamendement-attard <===================> [Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE? Par Guillaume Champeau, le lundi 18 novembre 2013. Extrait: Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique. Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/magazine/27529-des-drm-intrusifs-dans-la-voiture- electrique-renault-zoe.html <===================> [LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle Par Cyrille Chausson, le lundi 18 novembre 2013. Extrait: Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région. Lien vers l'article original: http://www.lemagit.fr/actualites/2240209211/Logiciels-libres-dans- ladministration-le-prefet-de-lIsere-sen-mele <===================> [PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon Par Marc Rees, le lundi 18 novembre 2013. Extrait: La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence. Lien vers l'article original: http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter- proposition-loi-sur-contrefacon.htm Et aussi: * [Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée: http://www.numerama.com/magazine/27586-la-proposition-de-loi-attard-sur- le-domaine-public-est-officialisee.html