Le conseil constitutionnel vient de refuser qu’une autorité administrative prononce des sanctions à la place d’une autorité judiciaire. C’est donc un coup dur pour Hadopi, une bonne nouvelle pour ceux qui sont contre !
Le conseil constitutionnel annonce également que l’accès internet est une composante de la liberté d’expression.
C’est donc une grande victoire pour les opposants à la loi, même si ses défenseurs ne s’avouent pas encore vaincu.